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Maître Frédéric KIEFFER

Avocat au barreau de Grasse

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Photo de Me Frédéric KIEFFER, avocat à ANTIBES
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
Compétences : Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Baux d'habitation, Droit des successions et donations, Procédures collectives et entreprises en difficultés, Copropriété, Droit bancaire et boursier, Droit du crédit et de la consommation, Droit du surendettement, Procédure civile, Procédure d'appel
Barreau : Grasse
Adresse : 15 avenue Robert Soleau 06600 ANTIBES

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HYPOTHEQUE : RENOUVELER, JUSQU’A QUAND ?

HYPOTHEQUE : RENOUVELER, JUSQU’A QUAND ?

Par Frédéric KIEFFER le 16/02/2019
Pour répondre à cette question, il faut rappeler que tant que le prix de vente n'est pas consigné - au sens stricte de ce mot, c’est-à-dire déposé à la caisse des dépôts et consignations - il faut renouveler (voir : M. Vion, Jusqu'à quel moment les inscriptions hypothécaires ... Lire la suite >
LA CHARGE DE L’HYPOTHEQUE DANS L’INSTANCE

LA CHARGE DE L’HYPOTHEQUE DANS L’INSTANCE

Par Frédéric KIEFFER le 16/02/2019 - 2 commentaires
Une des questions recurrentes soumises aux juridictions à propos du coût de l'inscription d'hypothèque, quelle soit provisoire ou judiciaire, est celle de savoir qui doit en supporter le coût. Dans un arrêt rendu le 8 novemnre 2018, la cour d'appel de Paris réponds à cette question (Paris, Pôle ... Lire la suite >